Adoption des deux cahiers relatifs à l'importation de véhicules neufs et au montage de véhicules

Mis à jour : juil. 27

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé ce jour, dimanche 26 juillet 2020, la réunion périodique du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence.



Concernant l'activité du secteur automobile :


Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de l’Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles dont le montage et l’importation des véhicules, la production des équipements électroménagers et électroniques et des pièces de rechange.


Le Président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées. Le Président de la République a signalé, cependant, le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans. Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers.

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties : -l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition. -Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois. -Toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers. -Il convient aussi de prendre la décision de rendre, d’une manière ou d’une autre, l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années. -S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente. -Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.


Le Président de la République a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année.

Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, a conclu le Président de la République, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable. -S’agissant, enfin, du 5ème texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.



À noter que le sujet de l'importation de véhicules d'occasions n'a pas été à l'ordre du jour et est reporté au calendrier grec.

Quant aux détails de ses cahiers de charges, nous attendons qu'ils soient rendus publics.

À la lecture des textes, seules les entreprises algériennes auront droit au cahier des charges d'importation de véhicules .



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