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Cahier des charges d'importation de véhicules : premiers détails

L'adoption par le Conseil des ministres laisse toutefois entendre qu’au moins un point ne semble pas avoir été réglé pour le moment, en l’occurrence celui relatif à l’intervention des opérateurs étrangers dans l’activité importation de véhicules neufs. Un texte viendra ultérieurement régir leur participation dans ce secteur.

En outre, il faut signaler que l’activité d’importation sera encadrée par deux textes réglementaires, le cahier des charges émanant du ministère de l’Industrie et celui du ministère du Commerce, qui concerne globalement toute l’activité d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état.



Les nouvelles dispositions attendues

De la consultation du projet des cahiers des charges actuellement préparé par le ministère de l’Industrie, on note que des aménagements ont concerné quelques articles de l’ancien document adopté en 2015. Des modifications qui portent, notamment, sur les points ci-après :

– La réintroduction de l’exclusivité concédée par le constructeur pour une durée minimale de 5 années.

– Le concessionnaire ne peut représenter plus de deux marques à la fois.

– Imposition de la parité de 51%/49% pour les sociétés dont l’un des associés est étranger.