PLFC 2020 : Ce que vous allez payer pour votre nouveau véhicule

La commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé plusieurs amendements au projet de Loi de finances complémentaire (PLFC) 2020, notamment la révision des montants du droit de timbre sur les véhicules.

Selon le rapport complémentaire du projet de loi présenté dimanche devant les députés de l’assemblée pour vote, l’introduction de ces amendements fait suite aux débats de la Commission des Finances et du budget tenus, jeudi et vendredi derniers, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, représentant du Gouvernement, du ministre de l’Industrie et des mines, Ferhat Aït Ali Braham, de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar, des délégués des auteurs de ces amendements, de la Directrice générale des impôts ainsi que du Directeur général des douanes.

Dans ce cadre, le Gouvernement propose, dans l’article 19 amendé, une augmentation des taxes imposées à la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, neufs importés ou acquis localement, à travers la révision des types de moteurs et du volume des cylindres (cylindrée) et la révision des montants de la taxe qui leur sont applicables, et ce pour « préserver le pouvoir d’achat des citoyens ».

On note aussi l'autorisation des concessionnaires automobile à importer des véhicules neufs mais avec un nouveau barème des droits de douanes et augmentation des taxes sur les véhicules neufs.



Ainsi, pour les véhicules touristiques à moteur Essence, le tarif de la taxe est fixé à 100.000 da pour la cylindrée n’excédant pas 800 cm3, 150.000 da (au lieu de 250.000 da tel que proposé précédemment par le Gouvernement) pour la cylindrée n’excédant pas 1.600 cm3, 250.000 da (au lieu de 450.000 da) pour la cylindrée ne dépassant pas 1.800 cm3, 450.000 da pour la cylindrée n’excédant pas 2.000 cm3, à 1,2 millions de da (au lieu de 1 million da) pour la cylindrée ne dépassant pas 2.500 cm3 et 1,6 millions de da (au lieu de 1,5 millions de da) pour les cylindrées dépassant 2.500 cm3.

Quant aux véhicules de tourisme à moteur Diesel, le tarif de la taxe est fixé à 100.000 DA (au lieu de 200.000 DA) pour une cylindrée n’excédant pas 1.200 cm3, 250.000 DA pour une cylindrée n’excédant pas 1.600 cm3, 400.000 DA (au lieu de 800.000 DA) pour une cylindrée n’excédant pas 2.000 cm3, 1,5 million DA pour une cylindrée n’excédant pas 2.500 cm3 et à 2,5 millions DA (au lieu de 2 millions DA) pour une cylindrée supérieure à 2.500 cm3.

Il est a noter que ces taxes sont supplémentaires aux autres droits perçus pour l'achat d'un véhicule neuf dont les détails se trouve ici

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