Délivrance des agréments d'importation des véhicules neufs à partir du 5 juillet 2021

Dans le cadre de l’application du Décret exécutif n° 21-175 modifié et complémentaire au Décret exécutif n° 20-227 relatif au système d’activité des concessionnaires de véhicules neufs, le Ministère de l’industrie a reçu 26 demandes d’accréditation déposées auprès du Secrétariat technique du Comité chargé d’étudier les dossiers liés à cette activité, les premiers agréments, pour démarrer l'activité d'importation des véhicules neufs, seront accordés à compter du 5 juillet 2021. Les opérateurs économiques répondant aux exigences du cahier des charges pourront ainsi exercer de nouveau leur activité. C'est ce que révèle le responsable du secrétariat technique des deux comités chargés de la construction automobile et des concessionnaires de véhicules neufs au niveau du ministère de l'Industrie, Mohamed Djebili, lors de son intervention sur le plateau d'Echourouk TV.

De ce fait, le même responsable a révélé qu'à l'heure actuelle son département a reçu 26 dossiers. Ces dossiers concernent 10 demandes de crédits pour l’importation de voitures touristiques et utilitaires, 10 pour des machines mobiles et 6 pour des motocycles.


À cet égard, le même intervenant a estimé que l'importation directe de véhicules est économiquement plus efficace que leur montage. À ce sujet, le même intervenant a noté que chaque jour environ 35 dossiers d'opérateurs économiques pour l'importation de véhicules sont réceptionnés. Toutefois, la majorité d'entre eux ne remplit pas les conditions requises. Parmi les opérateurs économiques ayant déposé leur dossier d'agrément, des sources citent l'homme d'affaires Abdelhamid Achaïbou qui a décroché un nouveau contrat de partenariat avec la firme japonaise Suzuki. De ce fait, le département de Mohamed Bacha se doit, en aval, de régler le problème de la répartition des quotas entre les importateurs automobile. De ce fait, la tutelle prévoit l'installation d'une nouvelle commission interministérielle. Elle se chargera de la fixation d'un plafond du nombre de véhicules à importer. Interpellé sur le prix de vente du véhicule, l'intervenant a souligné que le ministère de l'Industrie ne peut pas s'ingérer dans cette opération étant donné que l'activité n'est pas soutenue par le trésor public. Elle répond à la loi de l'offre et de la demande. À cet égard, il a ajouté qu'une plateforme numérique sera mise en place entre le ministère de l'Intérieur, de l'Industrie et du Commerce pour freiner le phénomène de la spéculation automobile.

Mohamed Djebili a aussi précisé que chaque citoyen a le droit d'acquérir une voiture de tourisme tous les 3 ans chez un agent agréé.

Pour rappel, ministère de l'Industrie a invité, mercredi 16 juin, les opérateurs économiques désirant exercer l'activité de concessionnaire de véhicules neufs à déposer leurs demandes d'inscription pour l'obtention des agréments au niveau du secrétariat technique de la commission de traitement des demandes d'agrément. Dans le but d'alléger, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d'obtention de l'agrément pour exercer cette activité, plusieurs modifications et nouvelles procédures ont été intégrées au dispositif encadrant l'activité des concessionnaires de véhicules neufs. On citera la suppression de l'autorisation temporaire conditionnant l'obtention de l'agrément définitif. Une expression remplacée par «agrément».

Les types de voitures de tourisme qui seront importées, devront avoir des moteurs d'une cylindrée maximale de 1600 cm3. De plus, les concessionnaires doivent s'engager à importer au moins 15% de véhicules électriques.