La loi de finances pour l'année 2023 a été publiée au Journal officiel n° 89 du 29 décembre 2022, annonçant l'autorisation d'importer des voitures d'occasion de moins de trois ans, avec des réductions importantes sur le total des droits et redevances dus en vertu de la loi.
Les particuliers résidents peuvent importer des voitures d'occasion de moins de 3 ans qu'une fois tous les trois ans, et ce aux dépens de leur propre monnaie, et pour leur propre usage.
Les véhicules d'occasions de moins de 3 ans autorisés sont :
- Voiture essence ou hybride d'une cylindrée supérieur à 1 800 cm³ : Réduction de 20% du montant total des droits et redevances
- Voiture essence ou hybride d'une cylindrée égale ou inférieur à 1 800 cm³ : Réduction de 50% du montant total des droits et redevances
- Voiture électrique : Réduction de 80% du montant total des droits et redevances
En résumé des exclusions : les véhicules utilitaires, les véhicules diesel et GPL.
À noter qu'il y aura une incessibilité de 3 ans sur le véhicule.
