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Moins de 3 ans : ce que dit l'avant projet

Ce que dit l'avant projet de loi :

- l’importation des véhicules de moins de trois ans est limitée à ceux figurant dans la sous-position tarifaire 8703, à savoir les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures de type « break » et les voitures de course.

- Les véhicules acceptés sont ceux en essence pouvant être transformé en GPL et ceux déjà en GPL, pas de diesel, n'y électrique, n'y hybride !

- Les Algériens résidant en Algérie et ceux à l’étranger doivent alimenter en devise leur compte bancaire domicilié en Algérie.

- Le nombre d'achat est limité à un véhicule tous les 3 ans.


Pour connaitre les disposition du 8703 lisez notre article ici





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