Les normes des plaques d'immatriculation sont fixées par l'arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles , p.15. Lien
Les chiffres ainsi que les plaques d'exploitation doivent répondre aux caractéristiques définies pour le véhicule automobile en vertu de l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la ré-immatriculation des véhicules automobiles.
La plaque avant doit contenir des chiffres arabes sur fond réflectorisé blanc gris, et la plaque arrière des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune.
Pour les véhicules en circulation provisoire, : le numéro est reproduit sur les plaques avant
et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc devant et arrière.
Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche) de 3 groupes de diagramme (ensemble de chiffres) séparés par des tirets :
- d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation (de 1 à 58) ;
- d'un groupe de trois (3) chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l'année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre).
Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules
sont indiqués ci-après :
— véhicules de tourisme (véhicules particuliers) = 1
— camions = 2
— camionnettes = 3
— autocars et autobus = 4
— tracteurs routiers = 5
— autres tracteurs = 6
— véhicules spéciaux = 7
— remorques et semi-remorques = 8
— motocyclettes (deux (2) roues ou plus) = 9
- de la position du classement d'enregistrement au niveau de la wilaya pendant l'année d'immatriculation.
Aussi, la plaque d'immatriculation doit être en aluminium et avoir les dimensions suivantes :
- 1 millimètre d'épaisseur ;
- 52 centimètres de longueur ;
- 11 centimètres de largeur ;
- les chiffres doivent être de 7,5 centimètres de haut et doivent être distincts du reste de la plaque de 0,5 millimètre.
Si les plaques d'immatriculation ne sont pas au normes, le chauffeur risque infraction du 2e degré du code de la route et encourront un retrait de 2 points, plus une amende forfaitaire de 2.000 DA à 4.000 DA.
En cas de conduite d'un véhicule sans plaque d'immatriculation ou muni d'une plaque non lisible, le véhicule peut être immobilisé sur place, a-t-il expliqué ajoutant qu'en cas de non conformité de la plaque aux informations figurant sur la carte grise, le conducteur s'expose à une peine d'emprisonnement de deux (02) mois et à une amende de 50.000 DA à 150.000 DA.
---------
MÀJ
- Modifications au Journal Officiel du 21 juillet 2021 avec entre autres :
Introduction de nouvelles Wilayas ;
Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme 33. Les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme « 22 », doivent être remplacées par le diagramme « 33 » dès la publication de cet arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2021.
- Modifications au Journal Officiel du 17 janvier 2023 avec entre autres :
- Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme "22" ou "33", leurs propriétaires sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l'année de leur première mise en circulation.
- Plus de tirets dans séparant les blocs de chiffres (Ex : 123456-123-01 devient 123456 123 01)