top of page

Conditions d'importation de véhicules avec licence (MÀJ, 01/01/2022)

Importation de véhicules par :

  • Invalides de la guerre de libération nationale

  • Enfants de Chouhada atteints d'une maladie incurable ou handicapés moteurs

  • Handicapés civils résidents

  • Nouveau résident


Vous êtes invalide de la guerre de libération nationale :

Si le taux de votre invalidité est égal ou supérieur à 60%, vous pouvez acquérir, tous les cinq (05) ans, en exonération totale des droits et taxes douaniers :

  • un véhicule de tourisme neuf importé en devises et avec vos propres moyens,

un véhicule de tourisme neuf, d’une cylindrée ne dépassant pas 2000 cc (1800cc à partir du 1er janvier 2020) pour les véhicules à essence et 2500 cc (2000cc à partir du 1er janvier 2020) pour les véhicules diesel. (ceci n'est pas valable pour les voitures montées en Algérie dites MIB est qui bénéficient d'une exonération de droits de douanes).


Vous êtes enfant de chahid atteint d’une maladie incurable ou handicapé moteur :

Vous pouvez acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits et taxes douaniers :

- un véhicule de tourisme neuf ou ayant une ancienneté de trois ans au maximum d’une cylindrée ne dépassant pas 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel.

Vous êtes un handicapé civil résident :

- Atteint de paraplégie ou amputé des deux membres inférieurs, Titulaire d’un permis de conduire catégorie « F » ; vous pouvez acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes :un véhicule automobile de tourisme neuf spécialement aménagé en usine, d’une cylindrée inférieure ou égale à 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel.

Le dédouanement de ce genre de véhicule ne peut intervenir que sur présentation d’un certificat médical : délivré par le comité médical de la wilaya de résidence, revêtu du visa des services de la direction de la santé et de la population de la même wilaya.

Vous êtes un national résident :

Vous pouvez importer, conformément à la réglementation en vigueur : un véhicule utilitaire neuf ; un véhicule de tourisme neuf.



Source : douanes algériennes



3 comments

3 bình luận


Rafik B
Rafik B
16 thg 2, 2022

Bonjour,

Il faut rajouter que la nouvelle loi des finances 2022 a autorisé l'importation avec une licence les véhicules d'occasion moins de 3 ans.

Thích
Rafik B
Rafik B
19 thg 2, 2022
Phản hồi lại

Merci pour votre retour.

Pouvez-vous m'informer sur le taux de TVA en France et aussi la taxe douanière en Algérie ? Est-ce que c'est 15% ou 30%?

Thích
bottom of page